Details

Numac
1958090309
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 novembre 1958
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1958

3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2016 et mise à jour au 05-08-2016)

Numac Titel
2016011316 12 JUILLET 2016. - Arrêté royal concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2016 et mise à jour au 17-07-2023)
2004011510 18 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE.
1997011206 13 MAI 1997. - Arrêté ministériel autorisant, en application des dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules-citernes, de citernes démontables et conteneurs-citernes, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium.
1990011224 22 JUIN 1990. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023)
1986014187 10 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-07-1996.)
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