8 AOUT 1958. - Arrêté royal déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la coopération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 11-06-2014)

Numac

1958080804

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 septembre 1958

Datum inwerkingtreding

8 septembre 1958

8 AOUT 1958. - Arrêté royal déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la coopération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 11-06-2014)

Numac	Titel
2014011335	24 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)