Details
22 AVRIL 1958. - Loi portant statut de l'Orchestre national de Belgique
Numac | Titel |
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2022206296 | 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal autorisant l'Orchestre national de Belgique à créer une société |
2021042025 | 1 JUIN 2021. - Arrêté royal relatif aux droits voisins du personnel artistique de l'Orchestre national de Belgique |
2017011682 | 9 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique |
2010021019 | 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017) |
2008200236 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
2007201071 | 26 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant les fonctions artistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie. |
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