22 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'agréation et aux modalités du contrôle des sociétés gérant des fonds communs de placement belges.

Numac

1958042201

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 avril 1958

Datum inwerkingtreding

2 mai 1958

22 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'agréation et aux modalités du contrôle des sociétés gérant des fonds communs de placement belges.

Numac	Titel
1958042201	22 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'agréation et aux modalités du contrôle des sociétés gérant des fonds communs de placement belges.

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