14 AVRIL 1958. _ Arrêté ministériel approuvant le Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins.

Numac

1958041408

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juillet 1958

Datum inwerkingtreding

23 juillet 1958

14 AVRIL 1958. _ Arrêté ministériel approuvant le Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins.

Numac	Titel
2019200680	18 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

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