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Details

Numac
1958030105
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
15 mars 1958
Datum inwerkingtreding
26 avril 1959

1 MARS 1958. - [Loi relative au statut des officiers de carrière des forces armées.] (L 2005-07-16/31, art. 17, 017; En vigueur : 10-08-2005) (NOTE : abrogée en deux fois avec effet à des dates indéterminées par L2007-02-28/35, art. 208, 019 et 020; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-07-2012 (voir L2010-12-29/01, art. 7)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 20-09-2013)

Numac Titel
2013007311 5 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
2013007175 14 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif au grade du commandant en chef des forces armées
2013007174 4 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la formation des candidats officiers et officiers du cadre actif des forces armées
2013007149 30 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
2012007321 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2012203487 3 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
2012007116 4 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2010007129 12 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement
2010007131 25 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine
2009007189 21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
2008007241 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme.
2008007175 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif.
2008007001 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux cursus supérieurs.
2007007291 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats officiers auxiliaires et du personnel navigant.
2007007262 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne.
2007007264 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers.
2007007224 26 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées.
2007007223 23 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées.
2006007351 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées.
2006007227 7 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées.
2006007080 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées.
2006007003 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.
2005007246 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière.
2005007251 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 17-11-2023)
2005007198 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016)
2005007199 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016)
2005007204 2 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion des officiers.
2005007200 13 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des Officiers du cadre actif des Forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major.
2005007162 23 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires.
2004007246 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'arrêté royal du 28 juillet 1995 relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve et l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major.
2004007228 23 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.
2004007129 13 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 17-11-2023)
2003007248 12 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2004 et mise à jour au 30-12-2013)
2003007029 27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.
2002007278 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
2002007277 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
2002007276 16 OCTOBRE 2002. - [Arrêté royal portant attribution d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires et aux contrôleurs de combat aérien militaires]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2002 et mise à jour au 24-12-2020)
2002007252 7 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent et l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif.
2002007136 22 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
2002007075 14 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées.
2002007017 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif.
2002007001 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2003 et mise à jour au 18-01-2019)
2001007179 28 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
2001007173 21 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif et court terme.
2001007172 13 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux applicables aux militaires.
2001007053 16 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.
2000007028 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux statuts du personnel militaire.
2000007199 12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.
1999007278 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.
1998007239 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement.
1998007151 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées.
1998007162 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mis à jour au 04-06-2004)
1998007161 16 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mise à jour au 15-10-2019)
1998007042 30 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif.
1998007030 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif.
1997007147 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000)
1997007146 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000)
1997007073 28 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la procédure de réunion d'un conseil d'enquête.
1997007061 18 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent.
1997007062 18 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent.
1996007154 22 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement.
1996007082 14 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent.
1996007081 14 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent.
1995007194 28 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
1995007195 28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019)
1995007138 11 MAI 1995. - Arrêté royal portant commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major.
1994007220 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux statuts du personnel militaire.
1994007182 4 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1994 et mise à jour au 02-04-2003)
1994007035 8 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 30-12-2013)
1994007034 7 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actifs des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-04-1994 et mis à jour au 17-09-2003)
1993007261 24 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires pour le maintien ou le rétablissement de la paix ou de la sécurité internationale.
1993007231 —
1992007000 23 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des candidats militaires du cadre actif.
1991007445 13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées.] . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 01-03-2016)
1991007219 25 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant, sur pied de paix, le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
1989007127 23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-08-2005)
1987007341 22 AOUT 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63, § 4, de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical, en ce qui concerne les officiers de réserve visés à l'article 63, § 2, de la même loi.
1987007463 19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-08-1999)
1982001701 18 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal relatif à l'école des administrateurs militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-10-1998)
1981001768 28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1990 et mise à jour au 01-03-2016)
1980043004 30 AVRIL 1980. - Arrêté royal relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
1977011302 13 JANVIER 1977. - Arrêté royal portant diverses dispositions pour l'application de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées.
1971033102 31 MARS 1971. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. (NOTE : Par AM du 29-11-1977, art. 29, cet AM cesse d'être d'application au personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 02-06-2017)
1959040701 7 AVRIL 1959. - Arrêté royal mettant en vigueur la loi du 1 mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve.
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