1 MARS 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes pour l'encouragement de la tenue de comptabilité par les armateurs à la pêche maritime

Numac

1958030103

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mars 1958

1 MARS 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes pour l'encouragement de la tenue de comptabilité par les armateurs à la pêche maritime

Numac	Titel
2010201513	5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte de données comptables dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2010 et mise à jour au 13-12-2023)
2000003476	20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro.

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