23 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail. ] <Intitulé modifié par AR2017-06-22/02, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 30-06-2017)

Numac

1957122303

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 janvier 1958

Datum inwerkingtreding

13 janvier 1958

23 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail. ] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 30-06-2017)

Numac	Titel
2017012965	22 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale

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