Details
20 AOUT 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008093 | — |
| 2017031812 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école primaire et en une école fondamentale, annexées à l'Athénée Royal de Binche |
| 2017031813 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux en une école primaire et en une école maternelle, annexées à l'Athénée Royal de Gembloux |
| 2017010704 | 25 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale de la Communauté française de Saint-Hubert annexée à l'Institut Centre Ardenne de LIBRAMONT- Avenue Paul Poncelet 9, à 6870 SAINT-HUBERT |
| 2009029232 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2009 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2000029316 | 14 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française. |
| 1999029453 | 21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 25-08-2004). |
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