Details

Numac
1957070909
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 septembre 1957

9 JUILLET 1957. - ARRETE MINISTERIEL définissant les signaux visuels à utiliser pour la circulation aérienne

Numac Titel
2000014285 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 30-12-2014)
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