Details
6 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1982 et mise à jour au 22-04-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994003258 | 24 MARS 1994. - Arrêté royal apportant diverses modifications à la réglementation relative aux pensions du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1994 et mise à jour au 30-08-2000). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…