Details

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Numac
1957060301
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
21 juin 1957
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1958

3 JUIN 1957. - Loi relative aux polders. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 29-12-2015)

Numac Titel
1957060330
2015121824
2014022811
2012032318
1958012331
Numac Titel
2016036456 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion du Polder Noordwatering Veurne et du Polder De Moeren en un nouveau polder au nom de Westkustpolder
2014035434 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand supprimant le Polder de Stabroek
2012035648 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les polders " Oud-Noordland " et " Nieuw-Noordland "
2011035232 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les " Verenigde Polders van de Midden-Neet "
2011035233 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder " De Koebeemden "
2010206336 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la fusion des Zwinpolder, Nieuwe Hazegraspolder, Damse Polder et Polder Sint-Trudoledeken en un nouveau polder nommé Oostkustpolder
2010035711 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté portant modification du réglement intérieur du Polder de Lier (TRADUCTION)
2009035698 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder "Niel-Wullebeek-Schelle"
2009035686 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder " Mostaardpot en Fermerijbeemden "
2009035142 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la fusion du Polder de Bornem, du Polder de Weert, du Polder de Hingene et du Polder Oude en Nieuwe Schorren et l'expansion en un nouveau polder Polder Scheldeschorren-Noord (TRADUCTION).
2009035144 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intégration du Polder Hamme-Moerzeke, du Polder Durme Zuid-Oost, du Polder Durme Noord-West, du Polder Durme Noord-Oost, du Polder de Grembergen et du Polder Sint-Onolfs et d'une adaptation de la délimitation en un nouveau polder dénommé Polder Schelde Durme Oost (TRADUCTION).
2009035143 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant expansion de la wateringue "Het Velpedal" au niveau de sous-bassin de la Velpe sur le territoire de la province du Brabant flamand et l'abrogation de la wateringue de Winge et de la Meenselbeek et de la wateringue de Binkom (TRADUCTION).
2007036104 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fusion du Polder "Ghistel-Oost-over-de-Waere", du "Groote West-Polder", du "Snaeskerke Polder", du Polder de la Wateringue de "Vladslo-Ambacht" et du Polder de "Zandvoorde" en un nouveau Polder dénommé "Middenkustpolder" et portant abrogation du "Keygnaert Polder" et du "Sinte Catharina Polder" (TRADUCTION).
2004036198 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION).
2002035549 18 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2002 et mise à jour au 21-04-2015)
1960050901 9 MAI 1960. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'exécution des lois relatives aux polders et aux wateringues. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-05-23/42, art. 28, 002; En vigueur : 29-11-2024>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2024 et mise à jour au 19-11-2024)
1959112003 20 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal déterminant les formes de la publication des règlements de police particuliers des polders et des wateringues. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-05-23/42, art. 28, 002; En vigueur : 29-11-2024>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2024 et mise à jour au 19-11-2024)
1958013001 30 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant règlement général de police des polders et des wateringues. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW2024-05-23/42, art. 28, 003; En vigueur : 29-11-2024>)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2021-05-07/18, art. 43, 002; En vigueur : 08-07-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2021 et mise à jour au 19-11-2024)
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