Details
30 AVRIL 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement normal
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998082150 | 21 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le francais ou l'allemand. |
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