Details

Numac
1957041209
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
29 mai 1957
Datum inwerkingtreding
8 juin 1957

12 AVRIL 1957. - [Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer] (L 18-07-1973) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 12-09-2013)

Numac Titel
2013036021 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2013205213 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2013035761 29 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2013035546 1 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2013202411 30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2013200561 29 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2012036265 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2013 et mise à jour au 23-12-2014)
2013035017 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un système de points pour des infractions graves en matière de pêche en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 31-07-2024)
2012206705 27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2012036136 29 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2012036009 11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures techniques complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2012035683 5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2012035470 11 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2012035400 11 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2012035409 16 MARS 2012. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques, pour ce qui concerne le segment des pêcheurs côtiers et la subdivision des licences de pêche existantes
2011036022 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2012 et mise à jour au 31-12-2013)
2011035981 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2011035903 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2011035809 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2011204137 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques
2011203184 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2011201723 12 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2011200325 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2010035978 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2011 et mise à jour au 31-12-2012)
2010206311 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel abrogeant un certain nombre d'arrêtés ministériels portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2010035783 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2010035714 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2010035479 19 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2010203326 25 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2010202197 22 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2008 portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêches
2010201756 26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2010035199 26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2010035200 4 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2009036161 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2010 et mise à jour au 30-12-2011)
2009205587 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2009204798 23 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2009035759 24 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2009035560 23 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2009035345 23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
2009035039 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2008036465 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2009 et mise à jour au 29-12-2010)
2008036238 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2008203529 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION)
2008036137 24 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêche (TRADUCTION).
2008203438 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION).
2008202488 9 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2008202150 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2008035440 17 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2007037302 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 22-12-2010)
2007037009 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la lingue dans la zone c.i.e.m. IV (EC-zone) (TRADUCTION).
2007037012 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION).
2007037010 7 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION).
2007037011 7 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VIIb-k, VIII (TRADUCTION).
2007037014 5 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2007036885 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2007036576 18 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2007036488 24 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la cardine dans les zones-c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION).
2007036486 20 AOUT 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2007035975 25 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2007036421 20 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b (TRADUCTION).
2007035467 23 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2006037080 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 22-12-2010)
2006037032 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche des raies dans les zones c.i.e.m. IIa, IV (TRADUCTION).
2006037011 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. IIa, IV (TRADUCTION).
2006037010 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, excl. VIIa (TRADUCTION).
2006036918 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction).
2006036802 27 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2006036863 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION).
2006036698 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV (TRADUCTION).
2006036568 25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2006036369 29 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b (TRADUCTION).
2006036011 23 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2006035571 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction).
2006035264 9 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques en ce qui concerne le segment pêche côtière et concernant l'abrogation de trois arrêtés ministériels (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2006 et mise à jour au 13-03-2015)
2006035179 26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2006 et mise à jour au 22-12-2010)
2005036658 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2006 et mise à jour au 22-12-2010)
2006035027 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2006 et mise à jour au 13-12-2023)
2005036519 28 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005036577 4 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION).
2005036347 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005036217 27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005036184 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM2006-02-09/32, art. 8, 3° ; En vigueur : 15-02-2006). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2005 et mise à jour au 15-02-2006)
2005036019 9 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005036578 13 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones-c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION).
2005035789 30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction).
2005035887 8 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b,d,e (TRADUCTION).
2005035886 8 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b (TRADUCTION).
2005035649 27 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005035525 26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005035369 30 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005035283 25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2005035126 25 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004036880 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2005 et mise à jour au 22-12-2010)
2004036820 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004036807 26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION).
2004036824 26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION).
2004036806 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones c.i.e.m. II, IV. (TRADUCTION).
2004036825 4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION).
2004036674 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004036414 24 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. VIIa (TRADUCTION).
2004036413 24 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004036337 6 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004036301 2 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b (TRADUCTION).
2004036302 2 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e (TRADUCTION).
2004036195 28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe (TRADUCTION).
2004035887 28 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004035819 17 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004035761 5 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004035662 21 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004036194 18 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION).
2004035773 10 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII (TRADUCTION).
2004035772 10 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa (TRADUCTION).
2004035402 5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004035446 10 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh, j, k (TRADUCTION).
2004035230 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges (TRADUCTION).
2004035231 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2004035108 14 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction).
2003036247 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2004 et mise à jour au 22-12-2010)
2003036193 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction).
2003036162 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone ciem VIIa. (Traduction).
2003036164 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones ciem VIIf,g. (Traduction).
2003036110 19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003036237 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires flamands chargés du contrôle du respect de la législation et de la réglementation concernant la pêche maritime. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014)
2003036100 5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003036163 3 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone ciem VIIa. (Traduction).
2003036063 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003036021 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003036009 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035986 28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035958 19 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction).
2003021172 19 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 15-01-2008).
2003035817 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIIf,g (TRADUCTION).
2003035818 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh,j,k (TRADUCTION).
2003035697 23 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035575 27 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035456 28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035499 10 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone VIIa (TRADUCTION).
2003035330 26 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035500 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa (TRADUCTION).
2003035275 26 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2003035264 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VIIb-k, VIII (TRADUCTION).
2003035819 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones VIIb-k, VIII (TRADUCTION).
2003035184 27 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002036633 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones II, IV (TRADUCTION).
2002036590 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e (TRADUCTION).
2002036592 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIId (TRADUCTION).
2002036555 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002036432 4 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002036359 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf,g (TRADUCTION).
2002036276 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002036157 28 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002016175 26 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction).
2002016167 8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel établissant les modalités pour l'utilisation de chaluts sélectifs pour la pêche à la crevette (TRADUCTION).
2002016209 8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones VIIIa, b, d, e (TRADUCTION).
2002035822 28 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002016210 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones VIIIa, b, d, e (TRADUCTION).
2002035720 29 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002016129 6 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones VIIf,g (TRADUCTION).
2002035613 26 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002035545 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIIe (TRADUCTION).
2002035500 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VII sauf VIIa, VIII (TRADUCTION).
2002035546 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans les zones VII sauf VIIa, VIII (TRADUCTION).
2002016128 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa (TRADUCTION).
2002035470 28 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002035463 21 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction) (Addendum, M.B. 04-04-2002, p. 14019 - 14020)
2002035227 7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION).
2002016014 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 22-12-2010)
2001016407 16 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. II, IV.
2001016379 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016369 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016355 30 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016318 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016351 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g.
2001016354 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g.
2001016289 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016362 21 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa.
2001016255 26 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016263 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem VIIIa,b.
2001016262 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-ciem VIIIa,b,d,e.
2001016215 29 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016191 31 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016196 31 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
2001016166 15 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016352 27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.
2001016144 25 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016096 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016062 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2001016052 27 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges.
2000016351 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 22-12-2010)
2000016321 28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016301 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016259 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016253 19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.
2000016226 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016231 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel définissant les critères pour l'obtention d'une licence spéciale pour les bateaux qui sont uniquement utilisés dans la pêche touristique à la crevette.
2000016224 20 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
2000016199 19 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016184 28 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016157 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016149 18 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
2000016143 11 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016124 12 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
2000016096 21 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
2000016050 15 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 09-01-2012)
2000016033 3 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016414 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1999016403 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 22-12-2010)
1999016362 26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016390 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c-î.e.m. VIIf,g.
1999016351 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016339 13 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016330 29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016319 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel désignant les agents de l'autorité en exécution de l'article 3 de la loi du 19 août 1891 relative à la pêche maritime dans la mer territoriale, de l'article 2 de la loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer, de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime et de l'article 4 de la loi du 10 octobre 1978 portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1999 et mise à jour au 30-12-2003.)
1999016391 31 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g.
1999016293 5 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016281 5 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.
1999016280 5 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b.
1999016279 5 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e.
1999016228 21 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016150 13 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1999016096 25 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016089 18 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
1999016032 3 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1999016041 3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1998016361 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1999 et mise à jour au 22-12-2010)
1998112650 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016320 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016302 28 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016304 28 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.
1998016294 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016258 18 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016263 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1998016284 4 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g.
1998016285 4 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g.
1998016230 27 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016187 28 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016171 1er JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b.
1998016172 1er JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d.
1998016327 1 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIa.
1998016148 25 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016131 26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
1998016099 22 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.
1998016087 26 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1998016034 5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016338 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1998 et mise à jour au 22-12-2010)
1997016313 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016297 7 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIIa.
1997016295 7 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans la zone-ciem VIIa.
1997011397 30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale.
1997016293 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997916247 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016225 27 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016280 27 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem VIIf,g.
1997016296 27 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem VIIf,g.
1997016223 22 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du maquereau dans les zones-ciem. II, III, IV.
1997016171 25 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016179 20 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIIa, b.
1997016117 5 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016279 5 MAI 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIIe.
1997016086 24 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1997016042 14 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016266 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1997 et mise à jour au 22-12-2010)
1996016260 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem. VII h,j,k.
1996016261 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VII h,j,k.
1996916259 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1996016246 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016227 29 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016223 18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem. VIIa.
1996016224 18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-ciem VIIa.
1996016189 25 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016225 6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIf,g.
1996016226 6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem. VIIf,g.
1996016180 26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du maquereau dans les zones-ciem. II, III, IV.
1996016170 4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1996016143 2 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIIa,b.
1996016142 2 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du baudroie dans les zones-ciem. VIIIa,b,d.
1996016133 27 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016097 26 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016088 12 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones-ciem. VII, VIII.
1996016069 28 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016065 11 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
1996016025 30 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1995016283 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1996 et mise à jour au 22-12-2010)
1995016274 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem. VIIf,g.
1995016275 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIf,g.
1995016250 28 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1995016248 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à la conservation des réserves de cabillauds dans les zones-ciem. II, IV (Mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut).
1995016244 8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans la zone-ciem. VIIa.
1995016234 27 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1995016205 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1995016242 8 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones-ciem. VII, à l'exception de la zone VIIa, VIII, IX et X.
1995016159 11 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. IIIa.
1995016161 11 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du baudroie dans la zone-c.i.e.m. VIIIa,b,d.
1995016160 10 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m VIIIa,b.
1995016273 10 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de lieu noir dans la zone-ciem. IIa, III, IV.
1995016140 20 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1995016148 13 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. IIIa.
1995016237 1 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem. VIIa.
1995016243 1 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-ciem VIIa
1995016097 4 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
1995016049 28 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1994016203 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1995 et mise à jour au 22-12-2010)
1994016207 16 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel réglant la composition et le fonctionnement de la Commission de concertation en application de l'article 1, 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM2006-02-09/32, art. 8, 1° ; En vigueur : 15-02-2006). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 15-02-2006)
1994016196 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIId.
1994016166 30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1994016153 19 AOUT 1994. - Arrêté ministériel portant des dispositions en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation permanente des bateaux de pêche belges.
1994016168 3 AOUT 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIIa.
1994016140 7 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII,a,b.
1994016125 28 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1994 et mise à jour au 22-12-2010)
1994016122 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant la cession de la pêche dans la zone économique exclusive norvégienne.
1994016120 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. IIIa.
1994016121 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. IIIa.
1994016112 21 JUIN 1994. - Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/48, art. 21; En vigueur : 02-02-2006) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-6-1994 et mise à jour au 23-01-2006)
1994016104 6 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1994016141 2 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b.
1994016055 21 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1992016238 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1993 et mise à jour au 22-12-2010)
1992016079 4 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1992 et mise à jour au 22-12-2010)
1992016055 21 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1992016004 20 JANVIER 1992. - Arrêté royal fixant pour l'année 1992 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande.
1991016203 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - (NOTE : art. 2 à 14 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 78745 du 15 février 1999; voir M.B. 11-11-1999, p. 42313) (NOTA : abrogé pour la Région flamande par AGF2014-12-19/B3, art. 202, 007; En vigueur : 01-01-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1992 et mise à jour au 23-02-2015)
1991016029 6 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant pour l'année 1991 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande.
1989016132 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.(NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Région flamande par AGF 2014-12-19/B3, art. 202, 010; En vigueur : 01-01-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 23-02-2015)
1988016027 4 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche.
1988016021 28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures nationales complémentaires en matière de conservation et de gestion des ressources de pêche. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2014-12-19/B3, art. 202, 002; En vigueur : 01-01-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 23-02-2015)
1988016000 4 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer.
1987016059 24 MARS 1987. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche.
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