Details

Numac
1957010903
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 février 1957

9 JANVIER 1957. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'ennoblissement à façon des matières textiles <remplacé par AR 1989-07-17, art. 1>

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