Details
26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir de la version précédant immédiatement le 27-03-1991 et mise à jour au 14-05-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004011520 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
| 2004011494 | 16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
| 2001003364 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le secteur postal. |
| 2000014030 | 12 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2000 et mise à jour au 03-03-2022) |
| 1998011410 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
| 1995014183 | 31 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
| 1995014171 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
| 1995014091 | 10 MARS 1995. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-04-1995 et mis à jour au 05-03-1996) |
| 1994014185 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal fixant le montant maximum de l'indemnité en cas de perte, de spoliation ou d'avarie d'un envoi recommandé et le montant maximum de la déclaration de valeur d'une lettre avec valeur déclarée. |
| 1992014242 | 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1992 et mis à jour au 05-03-1997) |
| 1981001152 | 10 JUILLET 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 1965123108 | 31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1966 et mise à jour au 21-03-2008) |
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