Details
12 JUILLET 1956. - Loi établissant le statut des autoroutes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 26-04-2024)
Numac | Titel |
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2024007491 | 5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes |
2023043426 | 16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes |
2021022876 | 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes dans le cadre de l'aménagement de remblais le long de l'A12 dans le cadre de la construction d'un bassin d'attente pour la navigation intérieure à côté du canal Escaut-Rhin |
2020041287 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes dans le cadre de l'aménagement d'une nouvelle digue raccordée le long de la Moorstraat au talud de l'autoroute E19 à Kontich |
2019040304 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédant au reclassement de l'autoroute Bruxelles-Boom-Anvers (A12) situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en voirie régionale métropolitaine |
2019010823 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2019 et mise à jour au 14-08-2024) |
2018030929 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long de l'autoroute E40 sur le territoire des communes de Zaventem et de Kraainem |
2018030930 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long de l'autoroute A12 sur le territoire des communes de Meise et de Grimbergen |
2018030931 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes A201 et R0 sur le territoire des communes de Zaventem et de Diegem |
2018010365 | 12 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la déclaration de non-applicabilité de l'arrête royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes A12 et R0 sur le projet " Brabantnet - sneltram A12 " à Willebroek, Kapelle-op-den-Bos, Londerzeel, Meise, Wemmel et Grimbergen |
2017013596 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes sur la zone E17 et la zone R1 entre Antwerpen-West et la bretelle de sortie Sint-Anna |
2014027225 | 9 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes |
2014200110 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes |
2013035069 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes au projet relatif à la ligne de tramway " Livan 1 " |
2012027185 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 23-01-2018) |
2012035134 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés intégrant des autorisations et des permissions dans l'autorisation urbanistique ou le permis de lotir |
2011202322 | 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote |
2011201498 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201499 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201494 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201495 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201496 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201497 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201492 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201493 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201491 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201490 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201489 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2007037116 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'Agence l'Infrastructure en Agence Routes et Circulation (TRADUCTION). |
2005036483 |
7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "[1Agence Routes et Circulation]1" (TRADUCTION). (1) |
2002000593 | — |
2001036246 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand déclarant inapplicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes (TRADUCTION). |
1999027545 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes. |
1998027166 | 26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. |
1995027483 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1999 et mise à jour au 14-01-2014) |
1998027164 | 11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 13-02-2014) |
1998027167 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 24-03-1998) |
1989027438 | 13 MARS 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63, § 1er, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par les lois du 22 décembre 1970 et du 28 juillet 1976. |
2025005484 | 4 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes dans le cadre de l'installation d'une conduite de refoulement temporaire dans la zone non constructible du R4 à Gand |
1971102210 |
22 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970 et du 22 décembre 1970. |
1958102703 | 27 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel de délégation prévu par la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes et l'arrêté royal du 4 juin 1958, concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes. |
1958060402 | 4 JUIN 1958. - Arrêté royal concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-01-25/10, art. 10, 005; En vigueur : 18-02-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2005 et mise à jour au 08-02-2019) |
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