Details
17 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés ou de militaires décédés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012007321 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007158 | 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires |
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