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16 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal contenant des dispositions relatives à la dépossession involontaire de titres belges au porteur visés par l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers, à l'exception de ceux de la Dette publique directe ou indirecte et des titres qui leur sont assimilés