Details

Numac
1955121203
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 décembre 1955
Datum inwerkingtreding
2 janvier 1956

12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement..

Numac Titel
1992025006 18 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine, de chevaux et de sangliers ou d'autres espèces de gibier sensibles à la trichinose.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1993 et mise à jour au 22-06-1995)
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