Details
29 JUILLET 1955. - Loi créant un Fonds agricole. (Abrogé pour la Région wallonne par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 1°, 003; En vigueur : 15-06-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1999 et mise à jour au 05-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014201453 | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi des subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion et l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion |
| 2006036060 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2002016004 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. |
| 2002016040 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro. |
| 2002016029 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 2001016190 | 1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 2001016124 | 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion. |
| 2001016126 | 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture. |
| 2001016127 | 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. |
| 2001016125 | 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2006-02-24/44, art. 7 ; En vigueur : 20-07-2006) (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW2014-02-20/05, art. 3, 003; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 05-03-2014) |
| 2000003476 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro. |
| 2000016163 | 31 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2000 et mise à jour au 21-06-2000) |
| 2000016166 | 31 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 2000016067 | 14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole. |
| 1999016283 | 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 1999016171 | 18 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 1999016139 | 7 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2003-10-03/34, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 23-10-2003) |
| 1998016266 | 28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale à l'A.S.B.L. " Proefcentrum voor Fruitteelt (P.C.F.) " visant l'encadrement du secteur fruitier. |
| 1998016113 | 6 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de remplacement à l'exploitation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 20-07-2006.) |
| 1998016084 | 13 MARS 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 décembre 1994 instaurant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture. |
| 1998016330 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 1998016326 | 8 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant les modalités relatives à la demande et à l'octroi d'une aide nationale pour les producteurs de légumes sous verre ou de chicons. |
| 1997016284 | 15 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans les secteurs de la production de légumes et witloof. |
| 1997016120 | 6 MAI 1997. - Arrêté ministériel relatif aux interventions à finalité structurelle dans la pêche maritime, dans le cadre d'une association temporaire d'entreprises, de l'aménagement de zones marines côtières et de l'arrêt temporaire des activités de pêche. |
| 1997016109 | 17 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 1997016267 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la demande et à l'octroi d'une aide nationale pour les producteurs de légumes sous verre ou de chicons. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1997 et mise à jour au 04-02-1998.) |
| 1996016233 | 30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 déterminant les compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles. |
| 1996016179 | 5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW2014-02-20/05, art. 2, 003; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1996 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 1996016178 | 4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion. |
| 1995016231 | 17 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du Règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1995 et mise à jour au 27-02-2002.) |
| 1995016146 | 21 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1990 relatif à l'octroi d'une aide aux mesures structurelles dans le secteur du houblon. |
| 1995016055 | 30 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM 2003-10-03/35, art. 14, 007; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-11-06/43, art. 11; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 23-02-2004) |
| 1995016043 | 14 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide à la réalisation de projets de démonstration relatifs à l'application des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 26°, 002; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1995016004 | 6 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1994 relatif à l'octroi d'une prime à l'assainissement de la production de pommes pour la campagne 1994-1995. |
| 1994016172 | 19 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime à l'assainissement de la production de pommes pour la campagne 1994-1995. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 02-02-1995). |
| 1994016151 | 22 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. |
| 1994016012 | 19 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière. |
| 1992016200 | 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'aides de démarrage aux services de remplacement à l'exploitation. |
| 1992016195 | 5 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel instituant un régime d'aides transitoires au revenu agricole. |
| 1991016136 | 3 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière. |
| 1991016039 | 26 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. |
| 1991016233 | 27 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime à l'assainissement de la production de pommes. |
| 1990016158 | 4 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel octroyant aux agriculteurs des régions défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1990 et mise à jour au 25-10-1997) |
| 1990016039 | 1er MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre expérimentale du régime d'aides à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine. |
| 1990016040 | 1 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide aux mesures structurelles dans le secteur du houblon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1990 et mise à jour au 30-09-1995) |
| 1990016034 | 6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole. |
| 1989016169 | 30 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1989 et mise à jour au 22-03-1994) |
| 1988916178 | 20 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif au régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables. |
| 1988016140 | 22 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine. |
| 1987016143 | 17 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière. |
| 1986016063 |
21 MARS 1986. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles [...]. |
| 1985016240 | 21 DECEMBRE 1984. - Arrêté ministériel instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière. |
| 1983016208 | 17 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 06-10-1994) |
| 1971061403 | 14 JUIN 1971. - Arrêté royal fixant les conditions de l'application de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture par le Fonds agricole. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 25-02-1995) |
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