Details
20 JUILLET 1955. - [Loi portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019030678 | 28 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale |
| 2016011130 | 4 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives |
| 2015011092 | 24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives |
| 2014011335 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération |
| 2010011394 | 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal remplaçant l'annexe II de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives |
| 2006009941 | 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (CE) n° 1453/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la Société coopérative européenne. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-12-21/38, art. 7). |
| 2001011387 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. |
| 1998011400 | 21 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
| 1998011365 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant attribution au Ministre de l'Economie et au Ministre chargé de l'Energie du pouvoir d'adapter à l'euro des modèles de formulaires. |
| 1996011359 | 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
| 1996011073 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
| 1994003205 | 14 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1986 relatif à l'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
| 1986800330 | 24 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
| 1986011122 | 20 MARS 1986. _ Arrêté royal prolongeant le délai imparti aux groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives pour introduire leur requête en agréation. |
| 1958032901 | 29 MARS 1958. - Arrêté royal fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération, et déterminant les modalités de leur présentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 11-06-2014) |
| 1964041701 | 17 AVRIL 1964. - Arrêté royal réglementant les ristournes accordées sur le prix des spécialités pharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 04-05-1995) |
| 1962010802 |
8 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant les conditions d'[agrément] des groupements [...] de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
| 1958080804 | 8 AOUT 1958. - Arrêté royal déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la coopération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 11-06-2014) |
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