Details

Numac
1955062402
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
12 août 1955
Datum inwerkingtreding
19-05-2009

24 JUIN 1955. - Loi relative aux archives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 19-05-2009)

Numac Titel
2022034033 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant transfert, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces, de la banque de données visée à l'article 9 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
2021040436 31 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
2011021091 16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées
2010021090 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
2010021091 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2010 et mise à jour au 18-02-2021)
2009021125 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2009 et mise à jour au 08-06-2016)
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2006011340 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces. (NOTE : annule par l'arrêt n° 210.403 du Conseil d'Etat du 13-01-2006, voir M.B. du 14-02-2011, p. 11104)
1995021179 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux Archives.
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