21 MAI 1955. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers (cette loi est abrogée, à l'exception de l'art. 20, par A.R. no 50, 24-10-1967, art. 75, § 3, 3°, mais continue de régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1968.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2004 et mise à jour au 16-12-2013)

Numac

1955052101

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

19 juin 1955

Datum inwerkingtreding

20-10-2004

21 MAI 1955. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers (cette loi est abrogée, à l'exception de l'art. 20, par A.R. no 50, 24-10-1967, art. 75, § 3, 3°, mais continue de régir les pensions prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1968.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2004 et mise à jour au 16-12-2013)

Numac	Titel
2013014728	11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges
2004014211	18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1983022130	18 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par [l'Office national des pensions].
1981000800	14 MAI 1981. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions en matière de pensions des travailleurs salariés.
1981000713	29 AVRIL 1981. - Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 56 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR 1981-04-29/01) et mise à jour au 04-09-1997)
1978121539	15 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleurs salariés.
1971102502	25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1970 fixant les conditions dans lesquelles certains prisonniers de guerre et certains prisonniers politiques bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre une pension de retraite anticipée de travailleur salarié.
1969062101	21 JUIN 1969. _ Arrêté royal déterminant le travail autorisé de travailleurs salariés pensionnés et de veuves, sur les plaines de jeux reconnues.
1963072601	26 JUILLET 1963. - Arrêté royal organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie.
1958052802	28 MAI 1958. - Arrêté royal portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve.

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