Details
14 MAI 1955. - Loi sur l'enseignement artistique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029290 | 8 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mis à jour au 29-08-1998) |
| 1996033105 | 8 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1995033084 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1995033078 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1995033025 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. (TRADUCTION) |
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