Details
13 MAI 1955. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'école royale des Cadets
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022021024 | 14 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense |
| 2016007049 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 1999007078 | 10 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale. |
| 1995007137 | 28 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale. |
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