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21 JANVIER 1955. - Arrêté royal établissant la liste des fonds publics, autres que les valeurs émises ou garanties par l'Etat, que peuvent acquérir les organismes visés à l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Cet arrêté n'est plus d'application en ce qui concerne les organismes visés l'article 1er de l'AR1997-07-15/32(art. 6))