Details

Numac
1954122808
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
30 décembre 1954

28 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1955

Numac Titel
1997003259 2 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.
1996003284 10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1996 et mise à jour au 01-08-2000)
1995003653 6 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti.
1995003148 24 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. 1995-2002.
1995003149 24 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt de capitalisation 7,75 p.c. 1995-2000.
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