Details
13 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mise à jour au 05-09-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017204356 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative |
| 2009035825 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 1983016138 | 1er AOUT 1983. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole. |
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