Details
7 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-06-08/26, art. 59, 002; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2022-04-21/07, art. 45,1°, 003; En vigueur : 04-06-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2017 et mise à jour au 25-05-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017204064 | 8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2017 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 2002028173 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2002031154 | 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de budget du Fonds pour le financement de la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022) |
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