Details

Numac
1954022450
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mars 1954

24 FEVRIER 1954. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Ministére des Finances

Numac Titel
1995003279 6 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant création d'un service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises.
1995003278 6 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel relatif à la création d'inspections valeur et contrôle comptable externe à l'Administration des douanes et accises.
1995003159 2 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances.
1994003743
1994003744
2006003509
1995003023 20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1995 et mise à jour au 27-02-2017)
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