Details

Numac
1953100501
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 octobre 1953

5 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la myxomatose

Numac Titel
2014024064 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 06-05-2024)
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