Details

Numac
1953080802
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 août 1953

8 AOUT 1953. - ARRETE MINISTERIEL allouant une indemnité pour port d'uniforme aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Douanes et Accises

Numac Titel
2017031381 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises
2002003355 15 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro.
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