Details
8 AOUT 1953. - ARRETE MINISTERIEL allouant une indemnité pour port d'uniforme aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Douanes et Accises
Numac | Titel |
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2017031381 | 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises |
2002003355 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro. |
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