7 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

Numac

1953080701

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 août 1953

7 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

Numac	Titel
2017031380	22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 05-08-2019)

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