Details
25 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013003359 | 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la désignation à titre d'intérim des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 10-10-2016) |
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