21 AVRIL 1953. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil National du Travail. <Cet AR n'a été publié que par extrait au M.B. du 07-05-1953. Le texte coordonné de ce règlement d'ordre intérieur, publié au M.B. du 24-08-1967, modifié par AR 02-08-1966 (M.B. 13-09-1966) et par AR 12-10-1970 (M.B. 05-12-1970), est repris ci-après>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)

Numac

1953042150

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mai 1953

Datum inwerkingtreding

27-03-1991

21 AVRIL 1953. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil National du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)

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