26 MARS 1953. - Arrêté royal portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines.

Numac

1953032603

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 avril 1953

Datum inwerkingtreding

28 avril 1953

26 MARS 1953. - Arrêté royal portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines.

Numac	Titel
1984011022	24 JANVIER 1984. _ Arrêté ministériel portant consistance et délimitation des arrondissements miniers et consistance du secteur prévu par l'article 1er, 3, de l'arrêté royal du 16 janvier 1984 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines.
1984011017	16 JANVIER 1984. - Arrêté royal portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

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