29 SEPTEMBRE 1952. _ Arrêté royal fixant, pour les ouvriers mineurs italiens, des modalités spéciales d'emploi des titres de voyage gratuits délivrés à l'occasion des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1952 et mise à jour au 23-10-1998)

Numac

1952092910

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 octobre 1952

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1952

29 SEPTEMBRE 1952. _ Arrêté royal fixant, pour les ouvriers mineurs italiens, des modalités spéciales d'emploi des titres de voyage gratuits délivrés à l'occasion des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1952 et mise à jour au 23-10-1998)

Numac	Titel
1998022614	23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant alignement du régime des vacances annuelles des ouvriers mineurs sur le régime général des travailleurs salariés.

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