Details
24 JUIN 1952. - Arrêté royal déterminant les moyens et les engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-07-13/33, art. 19, 003; En vigueur : 26-09-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1992 et mise à jour au 16-09-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035682 | 3 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1992-1993 en Région flamande. |
| 1991031149 | 28 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse et de la commercialisation du gibier pour la saison 1991-1992 dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1991035756 | 22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1991-1992 en Région flamande. |
| 1990027876 | 28 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse et la commercialisation du gibier pour la saison 1990-1991 dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : les articles 3c, 6 §2, et 8 ont été annulé par l'arrêt n° 64353 du Conseil d'Etat du 4-02-1997, M.B. 7-3-1997, p. 5043) |
| 1989027594 | 5 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région bruxelloise. (NOTE : l'arrêt n° 33.473, Ligue belge pour la protection des oiseaux contre la Région de Bruxelles-Capitale rendu le 29 novembre 1989 par la troisième chambre du Conseil d'Etat annule dans l'arrêté ministériel du 5 juillet 1989 : - à l'article 1er, c, § 1er, les trois dernières lignes : "Sarcelle d'hiver du 15 octobre au 31 janvier inclus"; "Canard siffleur du 15 octobre au 31 janvier inclus"; "Vanneau huppé : du 15 septembre au 31 janvier inclus"; - l'article 1er, d, troisième alinéa, relatif au pigeon ramier; - article 5, quatrième alinéa; voir M.B. 01-03-1990, p. 3855) |
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