24 JUIN 1952. - [Arrêté royal déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail.] <Intitulé remplacé par AR 2010-03-04/05 , art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1985 et mise à jour au 16-03-2010)

Numac

1952062401

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 1952

Datum inwerkingtreding

27 juin 1952

24 JUIN 1952. - [Arrêté royal déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1985 et mise à jour au 16-03-2010)

Numac	Titel
2010200764	4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation
1995012289	7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation.
1990029690	16 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 en Région flamande.

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