17 MAI 1952. - Arrêté royal déterminant l'état des aumôniers militaires [du cadre] de réserve.<AR2013-12-26/03, art. 8, 002; En vigueur : 31-12-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac

1952051701

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mai 1952

Datum inwerkingtreding

15 juin 1949

17 MAI 1952. - Arrêté royal déterminant l'état des aumôniers militaires [du cadre] de réserve.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 01-03-2016)

Numac	Titel
2016007049	29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2013007327	26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
1995007046	9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1995 et mise à jour au 25-04-2003.)
1989007127	23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 19-08-2005)

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