Details

Numac
1951102404
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 novembre 1951

24 OCTOBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Numac Titel
2017040352 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024)
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