Details
15 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour autant qu'il concerne le Centre de Recherches agronomiques de Gand par AR 1997-11-12/40, art. 15; En vigueur : 31-12-1997) - (NOTE 2 : abrogé pour autant qu'il concerne le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux par AR 1997-11-12/41, art. 15; En vigueur : 31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997016174 | 20 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 10-02-2016) |
| 1995016091 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Nématologie et d'Entomologie de l'Etat à Merelbeke. |
| 1995016021 | 30 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke. |
| 1994016085 | 25 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station des Plantes ornementales de l'Etat à Melle. |
| 1993016089 | 21 MAI 1993. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses exécutées par la Station d'Amélioration des Plantes de l'Etat à Merelbeke. |
| 1992016083 | 5 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1988 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke. |
| 1990016128 | 31 MAI 1990. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station des Plantes ornementales de l'Etat à Melle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1990 et mise à jour au 02-06-1994) |
| 1988016187 | 17 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1979, portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de Phytopathologie à Merelbeke. |
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