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Details

Numac

1951030802

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juin 1951

8 MARS 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art

Numac	Titel
2021042078	18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
2020015525	3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 06-03-2024)
2008021077	24 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.

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