21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)

Numac

1951022104

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mars 1951

Datum inwerkingtreding

8 avril 1951

21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)

Numac	Titel
2018012237	17 MAI 2018. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale

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