20 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux membres de la gendarmerie remplissant un emploi de maréchal-ferrant

Numac

1951012001

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 janvier 1951

20 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux membres de la gendarmerie remplissant un emploi de maréchal-ferrant

Numac	Titel
2001000679	24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 28-12-2001).

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