Details
27 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031031 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile. |
| 1995031477 | 7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile. |
| 1995031086 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile. |
| 1988029753 |
6 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant coordination et modification de l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile. |
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