7 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal portant les règlements particuliers de certaines voies navigables.

Numac

1950090703

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 octobre 1950

Datum inwerkingtreding

14 octobre 1950

7 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal portant les règlements particuliers de certaines voies navigables.

Numac	Titel
2006035409	18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de la navigation du canal Bruxelles-Escaut (TRADUCTION).
2006A35409	—

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