9 FEVRIER 1950. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux indemnités des membres du Conseil géologique de Belgique.

Numac

1950020904

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 mars 1950

9 FEVRIER 1950. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux indemnités des membres du Conseil géologique de Belgique.

Numac	Titel
2002021348	2 AOUT 2002. - Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 05-03-2008)

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