6 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à la mise à la retraite des officiers des forces armées <Intitulé remplacé par AR 2007-06-14/45, art. 2>

Numac

1950020601

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 février 1950

6 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à la mise à la retraite des officiers des forces armées <Intitulé remplacé par AR 2007-06-14/45, art. 2>

Numac	Titel
2007007176	14 JUIN 2007. - Arrêté royal portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif.

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